Mentions légales

Corps

OBJET :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.bosstek.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.bosstek.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.


MENTIONS LÉGALES :

Le site www.bosstek.fr est développé, maintenu et édité par :

BTEK CONSULTING
150 Avenue de VERDUN
92320 CHATILLON
Tél/Fax : 01 40 93 58 63

Capital : 100 000,00 €
RCS : 478781008
N°TVA : FR16478781008

Directeur de la publication : Jocelyn GIZOLME

Hébergé par :
Online SAS
DC3 Vitry
61, rue Julian Grimau
94400 Vitry-Sur-Seine


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

« BOSSTEK » est une marque déposée par BOSSTEK. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit BOSSTEK contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de BOSSTEK. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de BOSSTEK, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

BOSSTEK se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.


VIE PRIVÉE ET INFORMATIONS PERSONNELLES :

La loi Informatique et Libertés définit comme informations personnelles « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Nous nous sommes engagés à respecter les dispositions réglementaires sur la protection des données à caractère personnel, telles qu’édictées par la Loi Informatique et Libertés.
Ces règles vous assurent que vos données seront traitées, en toute transparence, en conformité avec ces dispositions.
1. Cookies et données collectées lors de la navigation
Les internautes sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire afin d'optimiser et personnaliser la navigation.
Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours aux cookies.  Toutefois, vous pouvez désactiver cette fonction, en modifiant les paramètres de votre navigateur.
2. Les données personnelles collectées sur le site
Les informations nominatives communiquées par les internautes sur le site au travers des formulaires mis en ligne sont nécessaires pour leur traitement.
3. Mise à disposition de vos coordonnées
Seule BOSSTEK est destinataire des informations personnelles que vous nous communiquez. Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.
4. Droit d’accès et d’opposition
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour  exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser votre demande par courrier accompagné d’un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité), à l’adresse suivante : 
BOSSTEK, 150 avenue de Verdun 92320 CHÂTILLON

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
•    sur le site, dans l'Espace membres
•    en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition

Newsletter

Restez informé ! Abonnez-vous à notre newsletter

Entrez votre courriel pour vous abonner à la newsletter.

Confirmez votre courriel pour vous abonner à la newsletter.